Composition du Conseil participatif

(Selon l'article 3 du Règlement d'organisation de la faculté de droit)

Le Conseil participatif de la Faculté de droit se compose de 18 membres dont les sièges sont répartis ainsi: 8 professeurs, 4 collaborateurs de l'enseignement et de la recherche, 4 étudiants et 2 membres du personnel administratif et technique. Les membres du décanat, l'administrateur de la Faculté, ainsi que les conseillères académiques assistent aux séances avec voix consultative.

fleche-titre-transpa.pngListe des membres du Conseil participatif et invité-es permanent-es es fonction

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Les séances débutent à 14h15 et ont lieu à la salle 3050 ou Zoom (à confirmer).

 

Dates des séances   Ordre du jour
Mercredi 8 octobre 2025   Ordre du jourpdf.png
Mercredi 3 décembre 2025   Ordre du jourpdf.png
Mercredi 4 mars 2026   pdf.pngOrdre du jour
Mercredi 16 juin 2026   pdf.pngOrdre du jour


Séances du Bureau du Conseil participatif

Les séances débutent à 12h15 et ont lieu à la salle 3042.

Dates des séances
Lundi 22 septembre 2025
Lundi 17 novembre 2025
Lundi 16 février 2026
Lundi 2 juin 2026

Attributions

(Selon l'article 29 du Statut de l'Université de Genève)

Le Conseil participatif

  1. approuve les règlements et les programmes d'études de la faculté, après consultation du collège des professeurs, en vue de leur adoption par le rectorat;
  2. adopte les plans d'études, après consultation du collège des professeurs;
  3. adopte le règlement d'organisation de la faculté élaboré par le décanat, en vue de son approbation par le rectorat;
  4. peut proposer au décanat des modifications des règlements d'études et programmes d'études et du règlement d'organisation de la faculté.
  5. propose au recteur un candidat à la fonction de doyen ;
  6. désigne les vice-doyens sur proposition du doyen ;
  7. préavise les règlements d'organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la faculté est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat;
  8. examine, d'une manière générale, les questions relatives aux méthodes d'enseignement, au contrôle des connaissances et à l'organisation des examens;
  9. prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté;
  10. donne son avis sur le rapport de la commission permanente de planification académique;
  11. peut, en outre, présenter au doyen des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi.
Règlement de séance du conseil participatif de la Faculté de droit (version finale adoptée le 16 mars 2011, mise à jour du 24 septembre 2020)
Règlement d'organisation de la Faculté de droit
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